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Le Défenseur des droits [text] : une nouvelles autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée / Dominique Grandguillot.

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Date of Publication :

08/2024

Publisher :

Gualino : Lextenso, 2011.

Category :

-

Total page :

47 p. ; 21 cm. pages