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Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits publiées au recueil Sirey de 1892 à 1928 [text] / par Maurice Hauriou. Réunies et classées par André Hauriou.

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Date of Publication :

08/2024

Publisher :

Paris : Ed. La mémoire du droit, 2000.

Category :

-

Total page :

3 v. ; Ed. La mémoire du droit, 25 cm. pages